Association pour une Fondation Santé Durable, Association
Numéro de dépôt :
3525349
Date de dépôt :
17/09/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/09/2027
Présentation de la marque SCOUTS VERTS
Déposée le 17 septembre 2007 par l'association loi 1901 pour une Fondation Santé Durable
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SCOUTS VERTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-43 du 26 octobre 2007.
Le déposant est l'association loi 1901 pour une Fondation Santé Durable domicilié(e) 5 rue Hanneloup - 49104 - ANGERS Cedex 02 - France et immatriculée sous le numéro RCS 491 002 101 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Association pour une Fondation Santé Durable domicilié(e) 5 Rue Hanneloup, BP 80413 - 49104 - ANGERS Cedex 02 - France.
La marque SCOUTS VERTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3525349.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Association pour une Fondation Santé Durable, Association - 5 rue Hanneloup - 49104 - ANGERS Cedex 02 - France - SIREN 491002101
Association pour une Fondation Santé Durable - 5 Rue Hanneloup, BP 80413 - 49104 - ANGERS Cedex 02 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-37
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-09
Publication - Publication le 26 oct. 2007 au BOPI 2007-43
Inscription le 31 juillet 2017 - Transmission totale de propriété n°705348 - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-07-31
Renouvellement sans limitation le 12 septembre 2017 n°2658937 - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2017-09-12
Construction d'édifices permanents, nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; désinfection ; rénovation de vêtements ; entretien du cuir ou des fourrures ; restauration de mobilier.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités culturelles concernant l'environnement ; informations en matière de d'éducation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; activités sportives.
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.
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